Conditions d'utilisation

Préambule

Ce site est édité par la société Crochet-Deco, dont le siège social est sis 1 avenue de Paris - 68000 COLMAR.

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.crochet-deco.com. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.

Crochet-Deco se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

La commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par la saisie de votre identifiant et de votre mot de passe. Les articles sont ajoutés au panier, une fois les options choisies, lors de la visite sur le site. C'est à partir du panier, en prenant soin de vérifier que chaque article correspond à votre choix, en ce qui concerne ses options mais aussi son prix, que vous passez une commande.

La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement. Si le règlement par chèque est choisi, la validation n'interviendra qu'à réception du paiement.

Après avoir passé votre commande nous vous envoyons un email vous confirmant l'enregistrement de celle-ci, avec un récapitulatif des articles commandés et de l'adresse de livraison.

La société Crochet-Deco n'est pas soumise à la TVA selon l'article 293B du CGI. Les prix sont indiqués sur le site en euros toutes taxes comprises. Ces prix s'entendent hors frais de port. Crochet-Deco se réserve le droit de les modifier en cas d'erreur typographique ou de saisie manifeste. Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d'une participation forfaitaire aux frais d'envoi et de traitement de votre commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière.

Malgré tout, Crochet-Deco se réserve le droit de refuser une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Le paiement

Le règlement de votre commande peut s'effectuer par :
• Carte bancaire: Le règlement s'effectue par l'intermédiaire de PAYPAL, de manière sécurisée et Crochet-Deco n'a jamais accès aux coordonnées liées à votre carte bancaire.
• Chèque bancaire: Votre règlement devra être envoyé à l'adresse mentionnée sur la commande, dans un délai de 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre réglement, la commande sera annulée et vous en serez averti par e-mail.

Le délai

Les articles sont issus d'une fabrication artisanale, confectionnés uniquement à la commande.

En fonction des quantités commandées et de la charge de travail de la société au moment de la commande, le délai peut être plus ou moins long.

Cependant, si le délai de réalisation est supérieur à 15 jours, vous en serez notifié par e-mail. A ce moment là, si le délai ne vous convient pas, vous pourrez annuler la commande et obtenir le remboursement intégral.

La livraison

L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France, DOM TOM et à Monaco, et à titre exceptionnel en dehors de cette zone.

Si l'utilisateur réside en dehors des zones de livraisons précisées ci-dessus et souhaite obtenir une livraison à l'étranger, Crochet-Deco lui adressera un devis qui devra être accepté par l'utilisateur avant validation de sa commande.

La commande est expédiée à l'adresse de livraison par colis suivi.

Les retours

Aucun article ne sera ni repris ni échangé.

Informations nominatives et protection des données personnelles

Crochet-Deco s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies.

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. En aucun cas, les informations et données transmises vous concernant ne seront communiquées à des tiers sans votre accord.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne (contact@crochet-deco.com) en nous indiquant votre nom, prénom, adresse e-mail et si possible votre identifiant.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.

Propriété intellectuelle

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Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Crochet-Deco et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

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